Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 64
Le mardi 30 octobre 2001
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lawson, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Milne, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Taylor, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, *Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, *Keon, Kinsella, *Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lawson, *LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Milne, Moore, *Morin, Murray, Nolin, Oliver, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, *Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Taylor, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président informe le Sénat que le Greffier du Sénat a déposé sur le Bureau ce qui suit :
État détaillé de ses recettes et dépenses pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à l'article 133 du Règlement. —Document parlementaire no 1/37-536S.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Document intitulé Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord.—Document parlementaire no 1/37-537S.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Murray, C.P., président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le neuvième rapport de ce Comité (étude sur le rôle du gouvernement en matière de frais d'entretien différé accumulé dans les établissements d'enseignement postsecondaire au Canada). —Document parlementaire no 1/37-538S.
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Finestone, C.P.,
Que les comptes du Greffier, déposés plus tôt aujourd'hui, soient renvoyés au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 31 octobre 2001, à 13 h 30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-34, Loi portant constitution du Tribunal d'appel des transports du Canada et modifiant certaines lois en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Gill propose, appuyé par l'honorable sénateur Furey, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cordy, appuyée par l'honorable sénateur LaPierre, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger.
Débat.
COMITÉ PLÉNIER
À l5 heures, conformément à l'ordre adopté le 25 octobre 2001, le Sénat s'ajourne à loisir et se forme en comité plénier afin d'accueillir des hauts fonctionnaires du ministère de la Défense nationale et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour la tenue d'une séance d'information au sujet du processus d'acquisition d'hélicoptères maritimes, sous la présidence de l'honorable sénateur Losier-Cool.
—En Comité—
En conformité de l'ordre adopté, M. Allan Williams, sous-ministre adjoint (Matériels), ministère de la Défense nationale, et Mme Jane Billings, sous-ministre adjointe (Direction générale du services des approvisionnements), ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, sont conduits à un siège sur le parquet de cette Chambre.
Après débat,
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau,
Que le comité plénier rapporte au Sénat qu'il demande de se réunir à une ou plusieurs occasions additionnelles afin d'entendre les personnes suivantes :
L'honorable Arthur Eggleton, ministre de la Défense nationale; l'honorable Alphonso Gagliano, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux; le lieutenant général George MacDonald, vice-chef d'état-major de la Défense; le lieutenant colonel Wayne Smith, Projet des hélicoptères maritimes; le colonel (retraité) Lee Myrhaugen, coordonnateur des Amis de l'aviation maritime; M. Peter Smith, président de l'Association de l'industrie aérospatiale du Canada, et le brigadier général (retraité) Jim Hanson, Institut canadien des études stratégiques.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
Pour—14 Contre—34 Abstentions—0
Après débat,
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Graham, C.P.,
Que la présidente quitte maintenant le fauteuil.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
Pour—48 Contre—3 Abstentions—0
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La séance du Sénat est reprise.
Projets de loi
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Cordy, appuyée par l'honorable sénateur LaPierre, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane, que le projet de loi C-11 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit lu pour une troisième fois dans six mois.
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Beaudoin, propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Gustafson propose, appuyé par l'honorable sénateur Carney, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à siéger pendant la séance du Sénat d'aujourd'hui, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres lois en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Bryden, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-32, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi S-31, Loi mettant en œuvre des accords, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Slovénie, l'Équateur, le Venezuela, le Pérou, le Sénégal, la République tchèque, la République slovaque et l'Allemagne, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
L'honorable sénateur Poulin propose, appuyée par l'honorable sénateur Poy, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Corbin, appuyée par l'honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales.
Après débat,
L'honorable sénateur Spivak propose, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R.C. 1985, ch. C-23, art. 53. —Document parlementaire no 1/37-534.
Rapport de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminée le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, L.C. 1997, ch. 6, art. 23.—Document parlementaire no 1/37-535.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 19 h 5 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les noms des honorables sénateurs Phalen et Poy substitués à ceux des honorables sénateurs Cools et Léger (24 octobre).
Les noms des honorables sénateurs Pearson, Cools et Fraser substitués à ceux des honorables sénateurs Chalifoux, Phalen et Poy (25 octobre).
Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité
Les noms des honorables sénateurs Léger, Hubley et Pépin substitués à ceux des honorables sénateurs Pépin, Wiebe et Day (24 octobre).
Les noms des honorables sénateurs Day et Wiebe substitués à ceux des honorables sénateurs Léger et Hubley (28 octobre).
Le nom de l'honorable sénateur Nolin substitué à celui de l'honorable sénateur Atkins (29 octobre).
Comité mixte permanent des langues officielles
Le nom de l'honorable sénateur Rivest substitué à celui de l'honorable sénateur Bolduc (25 octobre).
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool substitué à celui de l'honorable sénateur LaPierre (28 octobre).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (25 octobre).
Comité sénatorial permanent des pêches
Le nom de l'honorable sénateur Chalifoux enlevé de la liste des membres (25 octobre).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Le nom de l'honorable sénateur Watt enlevé de la liste des membres (25 octobre).
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer substitué à celui de l'honorable sénateur Ferretti Barth (28 octobre).
Le nom de l'honorable sénateur Joyal ajouté à la liste des membres (28 octobre).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Kenny substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (25 octobre).
Comité spécial sénatorial sur la teneur du projet de loi C-36
Le nom de l'honorable sénateur Furey substitué à celui de l'honorable sénateur Finestone (25 octobre).
Les noms des honorables sénateurs Lynch-Staunton, Finestone, Jaffer et Finestone substitués à ceux des honorables sénateurs Tkachuk, Jaffer, Finestone et Furey (29 octobre).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud (28 octobre).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Les noms des honorables sénateurs Tunney, Furey, Banks et Ferretti Barth substitués à ceux des honorables sénateurs Day, Christensen, Moore et De Bané (28 octobre).
Le nom de l'honorable sénateur Day substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (30 octobre).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Robertson substitué à celui de l'honorable sénateur Atkins (29 octobre).
Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites
Le nom de l'honorable sénateur Forrestall substitué à celui de l'honorable sénateur Carney (29 octobre).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le nom de l'honorable sénateur Atkins substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (30 octobre).